1. Objet

Le fournisseur NOVATECH met à disposition du client des services de sauvegarde de ses données informatiques au travers d'une connexion Internet.

2. Location ou achat des licences

Le fournisseur propose la location de licences du logiciel NOVATECH sauvegarde en ligne.

2.1 Location de licence (mode ASP)

Le fournisseur propose la location de licences logicielles. Le serveur central est déporté chez le fournisseur NOVATECH. Le client paye l'utilisation du serveur et du logiciel installé sur sa machine sous forme locative.

2.2 Autorisation de licence

Il est interdit d'installer et de faire fonctionner le logiciel qui vous est fourni sans l'autorisation explicite de NOVATECH. NOVATECH vous accordera une licence en considérant votre acceptation des termes et des conditions suivantes : Votre abonnement selon le plan de service choisi Votre paiement ponctuel et ininterrompu des frais d'abonnement reliés au plan choisi

3. Caractéristiques générales de NOVATECH sauvegarde en ligne

3.1 NOVATECH sauvegarde en ligne

NOVATECH sauvegarde en ligne est une solution client-serveur qui permet d'assurer la sauvegarde des données informatique d'un poste de travail ou d'un serveur.

3.2 Conformité des équipements clients

Les équipements d'accès du client (poste de travail) qui vont utiliser le service NOVATECH sauvegarde en ligne doivent être conformes aux caractéristiques suivantes : PC fonctionnant sous Windows 95/98/NT/ME/XP/2000/vista, Linux, Mac OS X, Novell Netware ou Sun Solaris. Il appartient au client de s'informer auprès du fournisseur des mises à jour de ces caractéristiques.

4. Mise en service

A moins d'un avis contraire mentionné par écrit, le délai de mise en service est estimé entre 24 à 72 heures environ.

Mise en service :

Ouverture de compte : Le fournisseur active les comptes de sauvegarde et livre au client le logiciel.

Installation du logiciel : Le client peut installer lui-même le logiciel sur les postes de travail concernés ou faire appel au fournisseur ou à un de ses partenaires ou revendeurs.

5. Assistance

Le fournisseur propose un service de support pour les clients de NOVATECH sauvegarde en ligne à la fois par courriel et par téléphone pendant les heures normales de bureau. L'adresse de courriel pour le service est la suivante : support@novatech.nc

6. Responsabilités du client

6.1 Les actions autorisées

Le client est autorisé à entreprendre les actions suivantes : Installer le logiciel sur un poste de travail qui est sous son contrôle à tout moment et utiliser ce poste de travail pour stocker des données. Utiliser le logiciel pour faire une sauvegarde des données de son poste de travail. Transférer le logiciel d'un poste de travail à un autre, à condition d'utiliser un compte actif. Faire une copie de sauvegarde du logiciel à condition que cette copie soit marquée avec un avis de droit d'auteur de NOVATECH, toute autre copie du logiciel ou d'une partie du logiciel est interdite.

6.2 Les actions non autorisées

Le client ne peut entreprendre ni permettre à un autre d'entreprendre les actions suivantes : Copier le logiciel. Transférer le logiciel, et/ou la clé d'activation à un autre individu ou entité de façon permanente ou temporaire. Dans le cas d'un transfert, le fournisseur doit en être averti ou la licence sera immédiatement annulée. Distribuer, louer, prêter, ou faire une sous-licence du logiciel ou conclure n'importe quelle autre transaction au moyen du logiciel NOVATECH sauvegarde en ligne. Changer, adapter, fusionner, modifier, ou traduire le logiciel y compris dans le but de corriger des erreurs. Redévelopper, désassembler, ou décompiler le logiciel. Enlever, changer, ou cacher toute identification du produit ou avis des droits du propriétaire ou restrictions sur ou dans le logiciel. Utiliser le logiciel NOVATECH de sauvegarde en ligne pour stocker des photos, des films, des articles, des disques musicaux, des messages, ou n'importe quelle autre donnée que l'on puisse stocker dans un PC et qui puisse être considérée comme étant interdite par loi. Advenant le cas où une telle situation se présenterait à l'insu du fournisseur, le client en assumera seul la responsabilité ainsi que des conséquences légales qui pourraient en découler.

7. Responsabilité du fournisseur

Le fournisseur NOVATECH décline toute responsabilité vis du client dans le cas où ce dernier, suite à une mauvaise manipulation, oubli ou erreur d'appréciation venait à perdre des données sur le ou les serveurs du fournisseur. En aucun cas le fournisseur ne peut être tenu pour responsable de la perte de données, de l'accès par des tiers de façon malicieuse, ni du détournement des données transportées sur le réseau internet. Les données sur les Data Centers sont cryptées avec la clé personnelle du compte client. Cependant, si cette clé est perdue, le client perdra de façon irrémédiable ses données. Advenant le cas où le client aura au préalable communiqué librement cette clé au fournisseur, ce dernier pourra en cas de besoin regénérer cette clé pour permettre au client de recouvrer ses données. Pour ce faire le client devra communiquer de façon formelle par service de messagerie ou par courrier recommandé la clé personnelle au fournisseur avant la mise en service du service de sauvegarde en ligne. Ce dernier s'assurera de prendre les précautions nécessaires pour garder confidentielle l'information contenu dans la clé personnelle du client. Les données stockées sur les serveurs restent la propriété du client. Le fournisseur s'engage à ne pas utiliser la clé d'un client pour consulter les données sauvegardées sur ses Data Centers ou les transmettre à des tiers.

8. Durée et résiliation

8.1 Définitions

L'engagement du client prend effet à la signature du contrat. La date de mise en service est celle d'envoi du logiciel et des paramètres d'activation. Cette date marque le début de la prestation.

8.2 Facturation

La facturation est effectuée, à moins d’entente spécifique, sur la base d’une tarification annuelle.

8.3 Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée d'une année minimum à moins qu'une autre durée ne soit expressément prévue à cet effet. Il est renouvelable d'année en année pour une période d'une année complète par tacite reconduction sauf résiliation écrite par courrier recommandé avec un préavis d’un mois avant la date anniversaire de mise en service.

8.4 Résiliation par le client

En cas de résiliation anticipée, le client devra s'acquitter des frais de résiliation anticipée facturés par NOVATECH, définis comme suit : Le client doit payer l'intégralité de la cotisation de la période contractuelle. Après résiliation d'un compte, le fournisseur conserve les fichiers sur ses serveurs pendant 30 jours maximum. Le client peut récupérer ses données en ligne sans frais avant cette limite.

8.5 Résiliation par le fournisseur

Le fournisseur peut, en cas d'utilisation abusive et notamment de violation des articles 6.1 et 6.2 du présent contrat, supprimer les comptes de sauvegarde sans préavis ni dédommagement. Le client répond envers le fournisseur des dommages causés par la violation de dispositions contractuelles susmentionnées. En cas de non-respect des conditions de paiement, le fournisseur se réserve le droit d'interrompre l'ensemble de ses services et ainsi effacer les données stockées. Les frais inhérents à la remise en fonction des comptes seront facturés au client. Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de 2 mois, donné sous la forme qui lui semblera la plus opportune. Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les parties conviennent que NOVATECH peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les termes et conditions générales en ligne.

8.6 Cas de force majeure

Le fournisseur NOVATECH ne peut être considéré en défaut en vertu des présents termes et conditions générales si l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d'une situation de force majeure. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible, difficilement contrôlable et rendant impossible l'exécution d'une obligation.

8.7 Respect de la vie privée

NOVATECH vous garantie son engagement à assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de celle-ci. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu • Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers • Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues Conformément la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous uniquement par courrier à : SARL NOVATECH - 39 Bis Rue Du Reverend Pere Gaudet - BP 8083 - 98807 Noumea Cedex. Le fournisseur se réserve le droit de tenir informé le client de ses nouveaux services ou produits par courrier postal ou électronique.

8.8 Compétences et lois applicables

Pour toute contestation ayant trait à l'exécution ou à l'interprétation des présents termes et conditions, les parties conviennent expressément qu'en cas de litige qu'elles puissent soumettre leur contestation à l'application du droit Français. En téléchargeant le logiciel NOVATECH sauvegarde en ligne le client affirme avoir pris connaissance des termes et conditions générales et en accepter l'intégralité des clauses. De plus, le client déclare posséder les pleins pouvoirs pour engager la société pour laquelle il travaille auprès du fournisseur dans le cadre de la présente entente.